Dématérialisation des pièces justificatives sur CD-ROM : les bonnes pratiques
> Constitution du CD-ROM :
Demandez à votre informaticien de respecter le paramétrage conforme au cahier des charges.
> Identification du CD-ROM :
Mentionnez sur une étiquette collée sur le boîtier et non pas sur le CD les éléments suivants :
• Le n° d’identification de l’officine
• La période de facturation
• La séquence de lots enregistrés : lot N° X à lot N° Y
• Si plusieurs CD-ROM sont nécessaires pour couvrir la période, un N° ordre sous la forme N° CDROM / total CD-ROM produits.
> Envoi du CD-Rom :
Afin d'assurer un suivi efficace et optimal des lots et des factures par la CPAM de la Gironde, les CD-Rom doivent parvenir à la CPAM dans un délai maximum de 15 jours suivant la télétransmission.
Avant envoi, vérifiez la lisibilité des pièces scannées.
Protégez le CD-Rom de préférence dans un boîtier.
Adressez vos CD-ROM dans les enveloppes fournies annuellement par la SRP (ou le collecteur missionné par la CPAM) et étiquetées de l’adresse du lieu de dépôt, dans les mêmes conditions que les ordonnances «papier».
