Actes en série : attention en cas de changement de numéro d’Assurance maladie
Lorsque vous changez de statut (passage en société ou inversement en cabinet individuel), vous changez de numéro identifiant Assurance maladie.
Dans ce cas, pour les actes en série, il vous appartient d’établir deux factures :
- une avec votre ancien numéro identifiant pour les actes précédant le changement de statut,
- une avec votre nouveau numéro identifiant à compter de la date effective du nouveau statut.
>> Infirmiers
Demandes d’installation en zones surdotées : bilan 2013
Au cours de l’année, 63 demandes d’installation en zones surdotées ont été présentées.
Ces demandes ont donné lieu à :
- 29 accords,
- 24 refus,
- 10 demandes en cours d’instruction.
>> Masseurs-kinésithérapeutes
Demandes d’installation en zones surdotées : bilan 2013
Au cours de l’année, 11 demandes d’installation en zones surdotées ont été présentées, principalement sur les zones de Pessac et Arcachon.
Ces demandes ont donné lieu à :
- 6 accords,
- 2 refus,
- 3 demandes en cours d’instruction.
Pièces justificatives : mise en œuvre du circuit de transmission
Dans le cadre de la mise en œuvre du circuit de transmission harmonisé des pièces justificatives des masseurs-kinésithérapeutes, instauré par l'avenant n°4 à la convention nationale, voici un certain nombre de précisions :
> il s'agit d'un circuit transitoire instauré en attendant la généralisation de SCOR*. Une phase expérimentale devrait démarrer d'ici à la fin de l'année 2013 avec au moins un des plus importants éditeurs de logiciels,
> concernant les flux dégradés ou sécurisés des différents régimes (général, CAMIEG, Sections locales mutualistes, MSA, GAMEX et RSI), les pièces doivent être adressées à la CPAM d'appartenance du professionnel de santé, et ce quelle que soit la caisse d'affiliation de l'assuré,
> l'envoi de ces pièces est au minima mensuel, comme précisé dans l'avenant et doit être réalisé conformément aux dispositions mentionnées dans le mémo.
Une relance sera systématiquement effectuée par la Caisse primaire en cas de non réception de ces pièces justificatives dans le délai imparti.
Pour les autres régimes, l'envoi doit être adressé aux caisses de rattachement des assurés.
> dans le cas de facturation sur feuilles de soins papier, vous devez envoyer la feuille de soins à la caisse d'affiliation de l'assuré.
* dispositif qui permet la télétransmission des pièces justificatives
>> Orthoptistes
Rétinopathie diabétique : premier acte de télémédecine
En raison d’une prévalence estimée au moins à 10 % et parce qu’une insuffisance de dépistage est une des causes principales de malvoyance et de cécité, l’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a décidé de favoriser le dépistage de la rétinopathie diabétique. Ce dépistage est pris en charge dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé de la filière visuelle Orthoptistes et les Ophtalmologistes libéraux.
L’orthoptiste réalise, sur prescription d’un médecin d’un examen de dépistage de la rétinopathie (généraliste, diabétologue etc.), les clichés nécessaires et les transmets (avec ou sans télétransmission) au médecin ophtalmologiste lecteur.
L’ophtalmologiste lecteur effectue la lecture différée d’une rétinographie sans la présence du patient. Il interprète les images, rédige un compte rendu et le transmet au prescripteur.
Tous les actes sont facturés en tiers payant à tarifs opposables.
Il s’agit là du premier acte de télémédecine pris en charge.
L’inscription à la nomenclature des actes correspondant et des tarifs s’y rapportant permettant la mise en œuvre de ce dépistage devrait intervenir au début l’année 2014.
